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Le client est informé que la société DGK MEDICAL est amenée à collecter, stocker et à traiter des données personnelles le concernant à l’occasion de la conclusion, de l’exécution et de la rupture du contrat.
L’acceptation des présentes conditions vaut, en tant que de besoin, autorisation à la société DGK MEDICAL de collecter, stocker et/ou de traiter les données nécessaires à l’exécution du contrat, ou requises en raison des obligations légales qui sont les siennes, notamment au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Dans ce cadre, la société DGK MEDICAL s’engage à :
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- respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et notamment le règlement européen 2016-519 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),
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- traiter les données uniquement si cela est requis pour l’exécution des finalités listées ci-après et telles qu’autorisées ou exigées par la loi,
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- garder les données personnelles strictement confidentielles,
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- prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées, afin de protéger les données personnelles,
- ne pas effectuer de transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne, sauf à avoir recueilli l’autorisation préalable du client et dans un cadre sécurisé, conformément aux exigences de la législation applicable, soit vers les pays présentés en niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données personnelles (CNIL), soit vers des entités (sociétés affiliées, sous-traitant) ayant signé des clauses contractuelles types, telles qu’éditées par les autorités européennes.
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Les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes dont le client est informé et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Les données personnelles sont traitées par la société DGK MEDICAL et par ses fournisseurs.
Types de données collectées :
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- identification : nom, prénom, civilité, date de naissance ;
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- coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe d’accès au site, adresse postale, adresse IP ;
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- données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations ;
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- données bancaires le cas échéant ;
- mesures du client, données médicales.
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Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Sauf obligation légale, la société DGK MEDICAL ne traite pas de données personnelles qui seraient liées aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques, ou relatives à l’orientation et à la vie sexuelle.
Origines des données :
La société DGK MEDICALcollecte les données de ses clients et de ses contacts, lorsque le client:
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- procède à une commande ;
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- paye une facture ;
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- contact le service client ;
- procède à un rendez-vous avec la société DGK MEDICAL notamment afin de lui permettre de prendre ses mesures
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Finalité du traitement des données :
Les données sont collectées afin de permettre :
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- la gestion et la livraison des commandes ;
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- la fabrication du matériel médical ;
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- le paiement des factures et la prise de garantie de paiement ;
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- le suivi du client et du matériel commandé ;
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- la relation client ;
- la connaissance de nos clients et les statistiques et performances du site.
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Destinataires des données :
La société DGK MEDICAL s’assure que les données ne seront accessibles qu’à des destinataires autorisés tels que ses fabricants.
La conservation des données :
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.
Leur conservation est placée sous la responsabilité du responsable légale de la société DGK MEDICAL dont les coordonnées ont été rappelées ci-dessus.
| Type de donnée traitée | Finalité/raisons du traitement | Identité du prestataire (le cas échéant) et adresse | Durée de la conservation des données |
| Nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse du domicile, le cas échéant : adresse du lieu de livraison, coordonnées téléphoniques, adresse mail, | Création d’un compte client.
Livraison des commandes Facturation |
Société DGK MEDICAL | 5 ans sauf renouvellement de commande |
| Mesures médicales, prise de renseignements médicaux | Procéder à la prise d’une commande, à la fabrication du matériel
Gestion du service après-vente, suivi des pièces Suivi de la relation avec le client. |
Société DGK MEDICAL et ses fabricants | 5 ans |
| Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ; | Intérêt légitime de la société DGK MEDICAL de mieux connaître ses clients et d’adapter ses offres aux clients | 5 ans |
Les droits :
Conformément au RGPD les clients et contacts disposent des droits suivants, qu’il peut exercer à tout moment, en écrivant par courrier ou par mail à la société DGK MEDICAL, et en justifiant de son identité, à :
DGK MEDICAL, PARC DES ACTIVITES ECONOMIQUES, 62180 VERTON
Commercial.dgkmedical@orange.fr
Ces droits découlent également des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.
Droit d’accès :
Les clients et contacts ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :
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- la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à jour ;
- la demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : DGK MEDICAL, PARC DES ACTIVITES ECONOMIQUES, 62180 VERTON.
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Droit de rectification :
Si les données personnelles sont inexactes ou incomplètes, l’utilisateur peut en demander la rectification.
Droit d’effacement :
Les clients et contacts pourront demander l’effacement de leurs données, dans la limite permise par la législation et notamment :
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- lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
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- lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
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- lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection y compris de profilage ;
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- lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société DGK MEDICAL et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
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Droit d’opposition :
Les clients ou contacts pourront, pour des motifs liés à leur situation particulière, s’opposer au traitement de leurs données personnelles.
Droit à la portabilité :
Lorsque ce droit est applicable, le client ou contact a le droit de demander à récupérer les données fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.
Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie le client ou le contact et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour satisfaire à cette obligation, nous vérifierons l’identité de la personne concernée.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
